Introduction
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'assocition Bat Records dont le siège social est au 12 rue des plats 63000 Clermont-Ferrand, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de bat-records.com dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bat Records et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de bat-records.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bat Records.
Bat Records se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix indiqués comprennent les frais d'emballage, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Si le produit n'est pas disponible dans votre zone de résidence, le site Bat-records.com bloquera automatiquement la commande lors de la validation du panier et de l'adresse de livraison de l'acheteur.
Vous êtes responsable du contenu des informations que vous transmettez sur notre site et notamment de leur précision et véracité.
Créer un compte sur la site marchand de Bat Records, dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
En cas de retour, le bien devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit (celui-ci devant être propre à être recommercialisé).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les paiements seront effectués par carte bancaire exclusivement.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir le prix net de TVA.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bat Records. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le remboursement ne s’applique pas aux achats numériques. En cas de non-conformité d’un produit numérique, une version conforme de celui-ci sera renvoyée à l’acheteur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente (30) jours suite à la validation de la commande par voie postale à l’adresse suivante :
BAT RECORDS – 12, Rue des Plats – 63000 Clermont-Ferrand.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Bat Records se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bat Records. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27-08-2012 enregistrée sous le numéro 1611194 v 0
Bat Records archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Bat Records seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Introduction
Le site de vente en ligne bat-records.com est édité par le label BAT Records et l'agence Vinsalow.com. L’association BAT Records assure l’exploitation, à savoir le traitement des commandes, l’expédition et le service après vente. BAT Records, association loi 1901. Siège social : 12 Rue des Plats, 163000 Clermont Ferrand. SIREN : En Cours d'imatriculation. N° de TVA :En Cours d'imatriculation.
Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association BAT Records et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute les commandes passées à l’association BAT Records sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Prix
L’association BAT Records se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de l’association BAT Records jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés Toute Taxe Comprise pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de l’association BAT Records. Nous conseillons au destinataire, en cas de doute, de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Commande
Sur Internet : bat-records.com.
L’association BAT Records confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. L’association BAT Records se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Disponibilité
En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client : Par e-mail, département : Services Après Ventes (S.A.V.). Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles se rapprochants au maximum de votre demande. Si aucun produits ne correspond, nous vous rembourserons automatiquement la carte de crédit émétrice du paiement initial. Nous remboursons uniquement nos clients sur la carte émétrice du paiement. Si le paiement a été réalisé par une tierse personne, via votre compte et donc votre nom, nous vous invitons à vous rapprocher de cette tierse personne suite pour obtenir les informations de remboursement.
Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons sont effectuées par la poste en colissimo. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Paiement
Le règlement des achats pour la France s’effectue par paiements électroniques uniquement via Stripe. (Stripe est un logitiel d'encaissements imédiats ou récurents, sécurisé et acceptant la majorité des cartes bleues classiques.)
NOUS ACCEPTONS UNIQUEMENT LES PAIEMENTS PAR CARTE BLEU (CB) EN EUROS.
Satisfait (e) ou remboursé(e)
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.
L’acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l’acheteur.Ce droit s’applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande.
En revanche, nous ne pourrons reprendre :
– les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
– les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (si présent),
– les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés..
Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur qui devra envoyer les produits à l’adresse suivante :
BAT Records – 12 rue des Plats – 63000 Clermont Ferrand – FRANCE
Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau. Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir. L’acheteur aura alors la possibilité d’utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser.
Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En cas d’échange concernant la taille, l’acheteur doit renvoyer l’article à échanger accompagné d’un chèque de 6 € (France Métropolitaine) correspondant aux Frais de Port du renvoi de l’article échangé.
Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Par mail, département : Services Après Ventes (S.A.V.).
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du site bat-records.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’association BAT Records.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BAT Records ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BAT Records ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. BAT Records ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. BAT Records n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Droit applicable des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’association pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Marseille sont seuls compétents.
BAT Records ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de BAT Records sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas BAT Records ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Informations nominatives
BAT Records et Vinsalow Agency s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteur sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse. Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – N° XXXXXXX. Site réalisé par Vinsalow Agency.
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